Obligations des agents publics contractuels

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Mise à jour le 25 févr. 2025 | Référence : 10450

L'essentiel par l'éditeur

Les agents publics contractuels sont soumis à des obligations déontologiques similaires à celles des fonctionnaires, incluant l'obligation de discrétion et de secret professionnel. Ils doivent respecter le devoir d'obéissance, sauf en cas d'ordre illégal, et sont soumis à des restrictions sur le cumul d'activités. En cas de manquement, des sanctions disciplinaires peuvent être appliquées, allant de l'avertissement au licenciement sans préavis.

  • Quelles sont les obligations déontologiques des agents publics contractuels ?
  • Quels sont les risques disciplinaires pour un agent contractuel en cas de manquement ?
  • Les agents contractuels peuvent-ils cumuler plusieurs activités professionnelles ?
1.

Obligations déontologiques

Diversité des obligations

Pour s’en tenir à des obligations fondamentales, sans préjudice de celles qui leur sont imposées par la loi, les agents contractuels de l’État, comme ceux des autres fonctions publiques, sont soumis aux obligations suivantes (D. n° 86-83, 17 janv. 1986, art. 1-1 [désormais, CGFP, art. L. 137-1 et suiv. ] et L. n° 83-634, 13 juill. 1983, art. 25 et 32 [désormais, CGFP, art. L. 121-1 à L. 124-25 et L. 331-1 et suiv. ] :

  • obligation d’exécuter les tâches qui leur sont confiées et, dans cette perspective, de se conformer aux instructions de leur supérieur hiérarchique (D. n° 86-83, 17 janv. 1986, art. 1-1-II-2°, codifié au CGFP, art. L. 137-2), sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettr...
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