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Obligations des agents publics contractuels

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Les agents contractuels sont soumis sensiblement aux mêmes obligations de service et déontologiques que les fonctionnaires avec les mêmes garanties ou des garanties équivalentes. Le Code général de la fonction publique (CGFP) s’en fait donc logiquement l’écho.


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Obligations déontologiques

Diversité des obligations

Pour s’en tenir à des obligations fondamentales, sans préjudice de celles qui leur sont imposées par la loi, les agents contractuels de l’État, comme ceux des autres fonctions publiques, sont soumis aux obligations suivantes (D. n° 86-83, 17 janv. 1986, art. 1-1 [désormais, CGFP, art....

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