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L'essentiel par l'éditeur
Les agents publics contractuels sont soumis à des obligations déontologiques similaires à celles des fonctionnaires, incluant l'obligation de discrétion et de secret professionnel. Ils doivent respecter le devoir d'obéissance, sauf en cas d'ordre illégal, et sont soumis à des restrictions sur le cumul d'activités. En cas de manquement, des sanctions disciplinaires peuvent être appliquées, allant de l'avertissement au licenciement sans préavis.
Pour s’en tenir à des obligations fondamentales, sans préjudice de celles qui leur sont imposées par la loi, les agents contractuels de l’État, comme ceux des autres fonctions publiques, sont soumis aux obligations suivantes (D. n° 86-83, 17 janv. 1986, art. 1-1 [désormais, CGFP, art. L. 137-1 et suiv. ] et L. n° 83-634, 13 juill. 1983, art. 25 et 32 [désormais, CGFP, art. L. 121-1 à L. 124-25 et L. 331-1 et suiv. ] :
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